LES STATUTS

Porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens. - Marc Sangnier

 

Article 1er / Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asociation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901, ayant pour titre «lesailesbleues, association citoyenne».

 

Article 2 / But :

Cette association a pour but de : Promouvoir une conscience, un savoir et une responsabilité citoyenne chez tous les êtres humains. Développer un principe de moments citoyens et des outils de financement de ses moments de débats et d’échanges. Puis à terme établir un lieu de type café philosophique.

 

Article 3 / Siège social :

Le siège social est fixé à : lesailesbleues, 262 cours lafayette, 69003 LyonIl pourra être tranféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 / Composition et membres :

Peuvent être membres : les membres d’honneurs, en raison de services rendus à l’association; les membres bienfaiteurs, suivant le barème des cotisations mis en place et les membres actifs qui s’acquittent annuellement de leur cotisation.

 

Article 5 / Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6 / Radiation :

La qualité de membre se perd par : a - la démission ; b - le décès, c - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 / les ressources :

Les ressources de l’association comprennent : les ressources autorisées par la loi, les cotisations, les subventions de l’état, des départements et des communes, les dons.

 

Articles 8 / Conseil d’administration :

Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration ou par simple bureau composé de 5 membres maximum élus au scrutin secret pour 5 ans, renouvelable, par l’assemblée générale. S’il y a un conseil d’administration, celui-ci choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 5 années renouvelables, composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, un secretaire adjoint, d’un trésorier, et si besoin est, d’un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 / Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 / Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ou cité dans l’article 4. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président, du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants. Ne devront être traitées principalement, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 11 / Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les fomalités prévues à l’article 10.

 

Article 12 / Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

Article 13 / Fomrmalités pour les déclarations de modifications :

Le président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernat notamment : a - les modifications apportées aux statuts, b - le changement de titre de l’association, c - le transfert du siège social, d - le changement de membres du bureau et conseil d’administration, e - le changement d’objet, f - fusion d’association, g - situation du patrimoine immobilier dont l’association est propriétaire, h - dissolutions. Le registre des assocociations doit être côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Article 14 / Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 19/05/2011

 

 

Fait à LYON, le 19/05/2011

 

Adrien Féraud, président. Julien Bergé, secrétaire. Marjorie Maréchal, trésorière.